Éleveur non professionnel :
*Dispositions spécifiques pour les éleveurs déclarant leurs chiots à la Société Centrale Canine
L’ordonnance prévoit des dispositions particulières pour les éleveurs ne produisant pas plus d’une portée par an et par foyer fiscal et dont TOUS les chiots sont inscrits au Livre Généalogique.
La traçabilité qui est un des objets de l’ordonnance, est alors assurée par un numéro de portée délivré par la Société Centrale Canine. Ce numéro est transmis à l’éleveur à réception de sa déclaration de naissance.
LOF - N° interne - année de naissance - numéro d’ordre dans l’année
Le numéro de portée sera obligatoire pour toute annonce de vente, les autres éleveurs, eux, communiquant leur numéro de SIREN.
La traçabilité qui est un des objets de l’ordonnance, est alors assurée par un numéro de portée délivré par la Société Centrale Canine. Ce numéro est transmis à l’éleveur à réception de sa déclaration de naissance.
LOF - N° interne - année de naissance - numéro d’ordre dans l’année
Le numéro de portée sera obligatoire pour toute annonce de vente, les autres éleveurs, eux, communiquant leur numéro de SIREN.